Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des packs de préparation proposés sur my-sproochentest.lu par QUARTZIUM LEARNING CENTER, (ci-après « nous »). Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs, c’est-à-dire des personnes qui achètent pour un usage personnel.

Vous acceptez les CGV en cochant la case prévue au moment de la commande. La version applicable est celle en vigueur ce jour-là. Vous pouvez enregistrer ou imprimer cette page.

Pour commander, vous devez être majeur ou avoir l’accord de votre représentant légal.

3. Packs annoncés « bientôt disponibles »

Les packs Sproochentest et Nationalité ne peuvent pas encore être commandés : leur bouton d’achat affiche « Bientôt disponible ». Nous ne prenons ni précommande ni acompte. Aucune date d’ouverture n’est fixée, et leur contenu peut être ajusté avant l’ouverture. Lors de votre achat, la description et les CGV en vigueur ce jour-là s’appliquent.

5. Accès de 365 jours, sans reconduction

Votre accès s’ouvre dès la confirmation du paiement, pour 365 jours. À la fin de cette période, il s’arrête de lui-même. Il n’y a ni abonnement ni reconduction : aucun nouveau paiement n’est prélevé. Vous pouvez acheter un nouvel accès si vous le souhaitez.

7. Droit de rétractation

Pour un achat à distance, un consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Pour un contenu numérique fourni en ligne, ce délai court à partir du jour de la conclusion du contrat.

Accès immédiat et perte du droit de rétractation

Nos packs sont des contenus numériques fournis en ligne, sans support matériel. Le droit de rétractation ne s’applique plus une fois l’accès ouvert, lorsque les trois conditions suivantes sont réunies (article 16, point m), de la directive 2011/83/UE ; article L. 222-9 du Code de la consommation luxembourgeois) :

• vous avez donné votre accord préalable et exprès pour que l’accès commence pendant le délai de rétractation ;
• vous avez reconnu que vous perdez ainsi votre droit de rétractation ;
• nous vous avons envoyé une confirmation de la commande sur un support durable (e-mail) qui reprend cet accord et cette reconnaissance.

Votre accès étant ouvert dès le paiement, la commande comprend la case suivante : « Je demande l’accès immédiat à mon pack et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès l’ouverture de l’accès. »

Si votre droit de rétractation s’applique

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours qui suivent la conclusion du contrat. Envoyez-nous une déclaration claire par e-mail à , depuis l’adresse utilisée pour la commande ou en l’indiquant. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans obligation.

Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de rétractation en ligne : vous recevez aussitôt un accusé de réception par e-mail, avec la date et l’heure de votre demande.

Nous accusons réception de votre demande par e-mail. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après l’avoir reçue, avec le moyen de paiement utilisé pour la commande et sans frais. L’accès au pack est alors fermé.

Modèle de formulaire de rétractation

• À l’attention de QUARTZIUM LEARNING CENTER, , :
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous :
• Pack commandé et date de la commande :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur et adresse e-mail du compte :
• Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
• Date :

9. Disponibilité du service

Le site fonctionne dans un navigateur récent, sur ordinateur ou sur mobile, sans application à installer. Il faut une connexion internet. Le correcteur vocal demande aussi un micro et votre autorisation de l’utiliser.

Nous faisons notre possible pour que le site reste accessible. Des interruptions peuvent avoir lieu pour la maintenance, une mise à jour ou une panne d’un prestataire. Si le correcteur vocal est momentanément indisponible, les autres exercices restent accessibles.

Nous pouvons ajouter, corriger ou mettre à jour des contenus, sans réduire de façon importante ce que vous avez acheté. Si un contenu ne fonctionne pas comme décrit, signalez-le-nous : nous le corrigeons dans un délai raisonnable. Vous conservez dans tous les cas les droits que la loi de votre pays de résidence vous accorde si un contenu numérique n’est pas conforme au contrat (mise en conformité, réduction du prix ou résolution du contrat).

11. Responsabilité

Nos contenus vous aident à préparer le Sproochentest et l’examen Vivre ensemble. Votre réussite dépend de votre travail et de l’évaluation des examinateurs : nous ne promettons aucun résultat à l’examen.

Le format, les dates, les frais et les règles des examens peuvent changer. Seules les informations publiées par l’INLL et par les autorités luxembourgeoises font foi.

Nous répondons des dommages directs causés par un manquement à nos obligations. Dans les limites permises par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects, d’un échec à l’examen, ni des interruptions dues à votre matériel, à votre connexion ou à un cas de force majeure. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, et elles ne réduisent pas les droits que vous accorde la loi impérative de votre pays de résidence.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à ou passez par la page Contact, en indiquant l’adresse e-mail de votre compte. Nous vous répondons au plus tard dans les 14 jours.

À ce jour, nous n’adhérons à aucun organisme de médiation de la consommation. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez demander conseil à une association de consommateurs de votre pays ou saisir les tribunaux compétents.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée en 2025 (règlement (UE) 2024/3228) : elle n’est plus disponible.

15. Modifications

Nous pouvons modifier ces CGV, par exemple à l’ouverture d’un nouveau pack ou d’une nouvelle fonction. La date de mise à jour figure en haut de cette page. Votre commande reste régie par la version que vous avez acceptée le jour de l’achat.

Voir aussi nos mentions légales.