Catégorie : Nationalité

La plupart des candidats à la nationalité doivent passer le Sproochentest et le cours ou l'examen Vivre ensemble. Il existe pourtant des exceptions : une dispense médicale sur demande, la voie de l'option après 20 ans de résidence (un cours de 24 heures remplace les deux épreuves), plusieurs cas d'option qui ne les demandent pas, et une dispense automatique du module histoire du cours Vivre ensemble. En bref : dispense médicale du Sproochentest et/ou de Vivre ensemble sur demande au ministre de la Justice, avec un certificat d'un médecin spécialiste. Après au moins 20 ans de résidence légale, l'option demande seulement un cours de luxembourgeois de 24 heures. Les cas d'option liés à la filiation, à la naissance au Luxembourg, à 7 ans de scolarité ou au service militaire volontaire ne listent pas ces épreuves. Le cadre : la loi du 8 mars 2017 Les conditions de langue et de connaissances civiques viennent de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise. Elle a été modifiée notamment par la loi du 23 août 2023 sur le vivre-ensemble interculturel, qui a créé le pacte citoyen. Les fiches de guichet.public.lu présentent les règles applicables ; ce sont elles que nous résumons ici. 1. La dispense pour raisons médicales Selon les conditions préalables publiées sur guichet.public.lu : Sproochentest : si votre état physique ou psychique vous empêche d'apprendre le luxembourgeois, vous pouvez demander au ministre de la Justice une dispense de l'examen. Vivre ensemble : si votre état physique ou psychique vous empêche d'acquérir les connaissances du cours, vous pouvez demander une dispense du cours et de l'examen. Dans les deux cas, la demande doit être accompagnée d'un certificat médical d'un médecin spécialiste. La décision de dispense fait ensuite partie de votre dossier de nationalité. Handicap : une alternative à la dispense Si vous pouvez passer le test avec une aide, l'INLL prévoit du matériel et/ou une assistance du personnel. Un document médical qui atteste le handicap doit être joint au dossier d'inscription. 2. Après 20 ans de résidence : un cours de 24 heures C'est le cas qui concerne le plus de personnes installées de longue date. La fiche option de guichet.public.lu prévoit qu'un majeur qui réside légalement au Luxembourg depuis au moins 20 ans, dont la dernière année sans interruption, peut acquérir la nationalité par option sans passer le Sproochentest ni Vivre ensemble. En contrepartie, il doit suivre un cours de langue luxembourgeoise de 24 heures (expression et compréhension orales). Le cours doit être dispensé par un organisme approuvé par le Service de la formation des adultes, et le certificat de participation doit porter le cachet de ce service. Le ministère de l'Éducation nationale rappelle que ce cours est distinct du cours Vivre ensemble. Attention : guichet.public.lu précise que les frais de ces cours de 24 heures proposés par des organismes privés sont fixés librement par chaque organisateur. 3. Les cas d'option qui ne demandent pas ces épreuves Sur les 10 cas d'option, la fiche de guichet.public.lu ne liste ni Sproochentest ni Vivre ensemble pour quatre d'entre eux : Cas d'optionConditions principales Parent, parent adoptif ou grand-parent luxembourgeoisLa nationalité n'a pas été transmise à la naissance Né au Luxembourg, à partir de 12 ans5 ans de résidence légale consécutifs juste avant la déclaration, plus une condition sur un parent pour les personnes nées depuis le 1er juillet 2013 Au moins 7 ans de scolarité au LuxembourgEnseignement public luxembourgeois (ou privé suivant ses programmes) et 12 mois de résidence légale consécutifs juste avant la déclaration Soldat volontaireAu moins un an de bons et loyaux services, certifié par le chef d'état-major de l'armée Les autres cas d'option (mariage, parent d'un mineur luxembourgeois, installation avant 18 ans, statut de réfugié, apatride ou protection subsidiaire, contrat d'accueil ou pacte citoyen) demandent le Sproochentest et Vivre ensemble. 4. La dispense automatique du module histoire Pour le cours Vivre ensemble, le module « L'histoire du Grand-Duché de Luxembourg et l'intégration européenne » est dispensé automatiquement, sans demande, si vous avez : un certificat de participation aux cours d'instruction civique du contrat d'accueil et d'intégration ; ou un certificat d'un module d'au moins 6 heures du pacte citoyen du vivre-ensemble interculturel. Guichet.public.lu précise que si vous choisissez de passer seulement l'examen, sans suivre les modules, vous ne bénéficiez pas de cette dispense. Ce qui ne dispense pas Un autre examen de luxembourgeois : selon la FAQ de l'INLL, le Sproochentest est le seul certificat reconnu pour la demande de nationalité. L'épreuve de luxembourgeois réussie avant d'entrer dans la fonction publique ne dispense pas du test. L'âge : les fiches consultées ne prévoient pas de dispense liée à l'âge en tant que telle. Une personne âgée peut, selon sa situation, relever de l'option après 20 ans de résidence ou d'une dispense médicale. La dispense d'un document : le ministre peut dispenser de produire une pièce du dossier. Ce n'est pas une dispense d'épreuve. Comment demander une dispense Vérifiez votre casRelisez les fiches conditions préalables et option de guichet.public.lu. Préparez le certificat médicalPour une dispense médicale, demandez un certificat à un médecin spécialiste. Écrivez au ministre de la JusticeAdressez votre demande au Service de la nationalité luxembourgeoise (nationalite@mj.public.lu, +352 247 84 547). Joignez la décision au dossierLa décision ministérielle de dispense fait partie des pièces à remettre à la commune. Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour un cas particulier, renseignez-vous sur guichet.public.lu. Pas de dispense dans votre cas ? Préparez-vous sereinement : testez le [stp_link to="ve-demo"]mini-quiz Vivre ensemble gratuit[/stp_link] et découvrez [stp_link to="pricing"]nos packs[/stp_link]. Pour l'ensemble de la démarche, lisez [stp_link to="post:nationality-conditions"]Les conditions de la nationalité luxembourgeoise[/stp_link] et, pour réduire vos frais, [stp_link to="post:free-resources"]Se préparer avec les ressources publiques[/stp_link]. Questions fréquentesPeut-on être dispensé du Sproochentest à cause de son âge ?Les fiches de guichet.public.lu ne prévoient pas de dispense liée à l'âge en tant que telle. Une dispense médicale est possible, et après 20 ans de résidence légale l'option demande seulement un cours de 24 heures.Qui est dispensé du cours Vivre ensemble ?Les personnes dont l'état physique ou psychique empêche d'acquérir ces connaissances, sur demande au ministre de la Justice. Les titulaires d'un certificat du contrat d'accueil ou d'un module du pacte citoyen d'au moins 6 heures sont dispensés du module histoire.Un diplôme de luxembourgeois remplace-t-il le Sproochentest ?Non. Selon la FAQ de l'INLL, le Sproochentest est le seul certificat reconnu pour la demande de nationalité.Comment prouver une dispense médicale ?Avec un certificat d'un médecin spécialiste, joint à votre demande adressée au ministre de la Justice. La décision de dispense est ensuite ajoutée à votre dossier.

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