Pour devenir luxembourgeois par naturalisation, il faut être majeur, résider légalement au Luxembourg depuis au moins 5 ans (dont la dernière année sans interruption), réussir le Sproochentest, suivre le cours ou réussir l’examen Vivre ensemble et remplir des conditions d’honorabilité. D’autres personnes peuvent passer par l’option, prévue dans 10 cas, avec parfois des conditions allégées. La procédure est gratuite.
En bref : naturalisation = 5 ans de résidence légale, Sproochentest et Vivre ensemble. Option = 10 cas précis (mariage, parent d’un enfant luxembourgeois, 20 ans de résidence, scolarité au Luxembourg…). Le dossier se dépose en personne à la commune. Le ministre de la Justice décide dans les 8 mois pour une naturalisation ; pour une option, la nationalité est acquise après 4 mois sans opposition.
Les différentes voies vers la nationalité
La règle de base est la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise, modifiée notamment par la loi du 23 août 2023 sur le vivre-ensemble interculturel. Guichet.public.lu distingue :
- la possession automatique, par le seul effet de la loi (par exemple par la naissance) ;
- la naturalisation, ouverte à tout étranger majeur qui remplit les conditions ;
- l’option, réservée à des situations précises ;
- le recouvrement, pour certaines personnes qui ont perdu la nationalité ou qui descendent d’un ancêtre luxembourgeois.
La naturalisation : les conditions
D’après la fiche naturalisation de guichet.public.lu, vous devez :
- être majeur ;
- résider légalement au Luxembourg depuis au moins 5 ans, la dernière année avant la demande devant être ininterrompue ;
- réussir l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise (Sproochentest) ;
- suivre le cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » ou réussir l’examen correspondant ;
- remplir les conditions d’honorabilité.
L’honorabilité
La demande est refusée en cas de fausse déclaration, de fraude ou de dissimulation de faits importants. Elle l’est aussi en cas de condamnation, au Luxembourg ou à l’étranger, à une peine criminelle, à une peine d’emprisonnement ferme d’au moins 12 mois ou avec sursis d’au moins 24 mois, si la peine a été entièrement subie il y a moins de 15 ans (sauf réhabilitation).
L’option : 10 cas prévus
La fiche option de guichet.public.lu liste 10 cas. Voici un résumé ; les détails comptent, vérifiez toujours la fiche.
| Cas | Résidence | Sproochentest et Vivre ensemble |
|---|---|---|
| 1. Parent, parent adoptif ou grand-parent luxembourgeois | Aucune condition indiquée | Non indiqués |
| 2. Parent d’un mineur luxembourgeois | 5 ans, dernière année ininterrompue | Oui |
| 3. Mariage avec un Luxembourgeois | Si vous ne résidez pas au Luxembourg : 3 ans de mariage juste avant la déclaration (sauf exceptions) | Oui |
| 4. Né au Luxembourg (dès 12 ans) | 5 ans consécutifs juste avant la déclaration, plus une condition sur un parent | Non indiqués |
| 5. 7 ans de scolarité au Luxembourg | 12 mois consécutifs juste avant la déclaration | Non indiqués |
| 6. Résidence légale d’au moins 20 ans | 20 ans, dernière année ininterrompue | Remplacés par un cours de luxembourgeois de 24 heures |
| 7. Contrat d’accueil et d’intégration ou modules du pacte citoyen accomplis | 5 ans, dernière année ininterrompue | Oui (module histoire dispensé) |
| 8. Installé au Luxembourg avant 18 ans | 5 ans, dernière année ininterrompue | Oui |
| 9. Apatride, réfugié ou protection subsidiaire | 5 ans, dernière année ininterrompue | Oui |
| 10. Soldat volontaire | Au moins 1 an de bons et loyaux services | Non indiqués |
Le Sproochentest et le cours Vivre ensemble
Le Sproochentest est organisé par l’INLL : expression orale au niveau A2 et compréhension orale au niveau B1. L’inscription coûte 75 €. Vous réussissez avec au moins la moitié des points à l’oral, ou si la moyenne des deux épreuves atteint la moitié des points (conditions préalables).
Le cours Vivre ensemble dure 24 heures ; l’examen compte 40 questions. Tout est expliqué dans notre guide L’examen Vivre ensemble : format et préparation. Certaines personnes sont dispensées de l’un ou de l’autre : voir Qui est dispensé du Sproochentest ?
La démarche, étape par étape
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Réunir les certificats
Certificat de réussite au Sproochentest et certificat Vivre ensemble, sauf dispense ou cas d’option qui ne les demande pas.
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Préparer les documents
Copie intégrale de votre acte de naissance, copie de votre passeport, notice biographique remplie et signée, extraits de casier judiciaire des pays concernés. Les documents qui ne sont pas en français, allemand, anglais ou luxembourgeois doivent être traduits par un traducteur assermenté ou une autorité publique étrangère.
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Se présenter à la commune
Vous déposez la demande en personne devant l’officier de l’état civil de votre commune de résidence habituelle. La signature par procuration n’est pas possible. Pour une option, les personnes qui vivent à l’étranger s’adressent à la Ville de Luxembourg.
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Transmission au ministère de la Justice
L’officier transmet le dossier complet au ministère de la Justice, qui peut demander des pièces supplémentaires.
Délais et coûts
| Étape | Délai |
|---|---|
| Fournir les pièces manquantes | 3 mois, sinon la demande n’est pas examinée |
| Décision sur une naturalisation | 8 mois après la demande ; effet à la date de l’arrêté ministériel |
| Acquisition par option | 4 mois après réception du dossier par le ministère, sans opposition |
| Recours contre un refus d’acter de l’officier | 1 mois, auprès du ministre de la Justice |
| Recours contre un refus de naturalisation | 3 mois, devant le tribunal administratif, par un avocat à la Cour |
La procédure de naturalisation comme celle d’option est gratuite. Certains documents peuvent avoir un coût (copies d’actes, documents étrangers). Les frais du Sproochentest et de certains cours peuvent être remboursés sous conditions, après le dépôt de la demande de nationalité (guichet.public.lu).
Et le recouvrement ?
Le recouvrement concerne les adultes qui ont perdu la nationalité luxembourgeoise, certaines femmes qui l’ont perdue par mariage, et les descendants d’un ancêtre luxembourgeois au 1er janvier 1900. Pour ces descendants, la fiche indique un délai pour signer la déclaration jusqu’au 31 décembre 2025. Vérifiez votre situation sur la fiche.
Cas particulier ? Renseignez-vous à la source
Cet article est informatif et ne remplace pas un avis juridique. Pour votre situation, consultez guichet.public.lu ou le Service de la nationalité luxembourgeoise (nationalite@mj.public.lu, +352 247 84 547).
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Questions fréquentes
Combien d’années faut-il vivre au Luxembourg pour être naturalisé ?
Au moins 5 ans de résidence légale, dont la dernière année sans interruption avant la demande.
Peut-on obtenir la nationalité sans le Sproochentest ?
Oui, dans certains cas d’option qui ne le demandent pas, ou avec une dispense. Par exemple, après au moins 20 ans de résidence, un cours de luxembourgeois de 24 heures remplace le Sproochentest et le cours Vivre ensemble.
Combien coûte la demande de nationalité ?
La procédure est gratuite. Il faut compter le coût de certains documents et l’inscription au Sproochentest (75 €), qui peut être remboursée sous conditions.
Où déposer la demande ?
En personne, devant l’officier de l’état civil de votre commune de résidence. Pour une option depuis l’étranger, auprès de la Ville de Luxembourg.